Ce que dit la loi

Les contribuables qui utilisent dans leur résidence principale ou secondaire, située en France, les services d’employés de maison déclarés, bénéficient d’une réduction d’impôts égale à 50% des dépenses supportées, prises dans une limite fixée chaque année par un plafond.

Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, les sommes doivent être versées à une entreprise ou à une association de services aux personnes et agréée par l’Etat en application de l’article 129-1 du code du travail. Le plafond est de 1000 € avec réduction fiscale de 50% soit 500 €. (sous réserve de modification de la législation)

Empléo est une association de services à la personne agréée par l’Etat, sur l’ensemble du territoire national sous le N° 2006-1.83.017.

En Pratique

En début d’année suivante Empléo fait parvenir au contribuable qui a utilisé les services de l’association, une attestation fiscale. (prestations effectuées & factures payées sur l’année écoulée). A l’aide de cette attestation, le contribuable peut déduire de ses impôts 50% du montant TTC.

Exemple

Vous avez dépensé au cours de l’année 800,00 € (avec Empléo), vous pouvez déduire de vos impôts à payer 400,00 €